Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — lessagessesdefanette.com

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Éditeurice : Françoise Houba, siège : 7090 Braine-Le-Comte (Belgique)
Contact : les.sagesses.de.fanette@gmail.com | Tél. : +32 478 31 53 81

1. Objet & périmètre

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site lessagessesdefanette.com (le « Site ») et des services associés :

• Accompagnement individuel et collectif (cercles, ateliers, parcours) — interdits aux mineur·es ;

• Conseil en marketing digital et création de contenus ;

• Contenus éditoriaux (articles, vidéos, newsletters) ;

• Espaces UGC (commentaires, témoignages).
  Lorsque des produits/services sont achetés, les conditions commerciales détaillées figureront dans des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes (à venir) qui prévaudront pour la partie transactionnelle.

2. Acceptation – Entrée en vigueur – Preuve

L’accès/usage du Site vaut acceptation des CGU en vigueur au jour de la visite. Des mécanismes d’acceptation explicite peuvent s’appliquer (case à cocher, création de compte). L’Éditeurice conserve un historique de versions et peut horodater les consentements. Les journaux systèmes (logs) et sauvegardes constituent des moyens de preuve.

3. Modifications des CGU

Nous pouvons adapter les CGU pour motifs légitimes (évolution des services, conformité légale). Les modifications substantielles feront l’objet d’une notification (publication sur le Site et/ou e-mail si compte) au moins 15 jours avant leur prise d’effet. En cas de refus, vous pouvez cesser d’utiliser le Site et demander la suppression de votre compte le cas échéant.

4. Accès – Compte – Sécurité – Âge minimum

L’accès requiert une connexion internet, à vos frais. Si un compte est proposé, vous : (i) fournissez des informations exactes, (ii) gardez vos identifiants confidentiels, (iii) nous alertez sans délai en cas d’usage suspect.
Âge / public :

• Les cercles/ateliers et tout accompagnement sont strictement interdits aux mineur·es.

• Le Site éditorial n’est pas destiné aux moins de 16 ans ; aucun compte ne doit être créé par un mineur.
  Nous pouvons imposer des mesures de sécurité (p. ex. authentification renforcée) et suspendre un compte en cas de risque.

5. Comportements interdits & UGC / Modération

Interdits : toute violation de la loi/droits de tiers (vie privée, IP), diffusion de contenus illicites/haineux/obscènes, envoi de virus/spam, perturbation ou contournement des mesures de sécurité, publicité non autorisée.
UGC (commentaires, témoignages) :

• Vous demeurez titulaire de vos contenus et garantissez détenir tous droits/autorisation nécessaires (dont droit à l’image des personnes éventuellement citées).

• Vous accordez à l’Éditeurice une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée aux finalités d’hébergement, d’affichage sur le Site et de promotion du Site/activités, pour la durée de mise en ligne + 3 mois de délai technique. Pas de sous-licence commerciale hors ces finalités. Les droits moraux restent réservés.

• Modération : nous pouvons retirer/suspendre tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU. Un mécanisme de signalement est proposé via la page Contact ; en cas de retrait de votre contenu, vous pouvez demander un réexamen par e-mail. La publicité déguisée est interdite ; tout contenu sponsorisé doit être clairement signalé.

• Témoignages : vous consentez à leur publication sous prénom/initiales ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (suppression à bref délai, hors exigences légales/preuves).

6. Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, visuels, logos, bases de données, code) sont protégés. Toute reproduction/adaptation est interdite sans autorisation écrite, hors usage strictement personnel et non commercial. Les images sous licences libres (le cas échéant) restent soumises aux termes de leurs licences. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans autorisation.

7. Liens hypertextes

Les liens sortants sont fournis à titre informatif ; nous ne contrôlons pas systématiquement les contenus tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers le Site est autorisée sous réserve de loyauté (pas de framing, pas d’atteinte à la réputation) et peut être retirée sur simple demande.

8. Disponibilité – Maintenance

Nous visons un accès disponible et sécurisé, sans garantie d’absence d’erreurs. Des interruptions planifiées (maintenance/évolutions) peuvent survenir. En cas d’incident majeur, nous nous efforcerons d’informer et de rétablir le service dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité – Garanties – Avertissements

Le Site est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi :

• Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute prouvée et est plafonnée au montant total payé par vous au cours des 12 derniers mois pour le service en cause ;

• Exclusions du plafond : décès/atteinte corporelle, faute lourde ou dolosive, obligations légales non limitables.
  Avertissement “bien-être” : les contenus, cercles et ateliers ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un conseil juridique/financier. Ils ne remplacent pas un avis professionnel qualifié.

10. Paiements – Prix – CGV (à venir)

Les modalités commerciales (prix TTC/TVA, moyens de paiement, facturation, droit de rétractation et exceptions applicables aux services numériques, garanties légales, abonnements/renouvellement, disponibilité, livraison de contenus, service après-vente) figureront dans des CGV distinctes publiées sur le Site (document à venir). En attendant, toute information précontractuelle spécifique est communiquée avant achat sur la page de commande.

11. Données personnelles – Cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies (RGPD/ePrivacy) accessibles depuis le Site : bases légales, finalités, durées de conservation, droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), droit de réclamation auprès de l’APD (Belgique), transferts hors UE le cas échéant, coordonnées de contact/DPO (si désigné·e), bandeau de consentement cookies et préférences.

12. Droit applicable – Juridictions – Médiation/ODR

Les CGU sont soumises au droit belge, sans priver le consommateur de l’UE des dispositions impératives plus protectrices de sa résidence habituelle. Les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables (Rome I / Bruxelles I bis). Le consommateur peut recourir à une médiation ou à la plateforme européenne ODR. Les moyens de preuve électroniques (e-mail, logs, backups) sont admis.

13. Clause salvatrice – Intégralité – Langue – Version

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord d’usage du Site. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française fait foi. Historique des versions disponible sur demande.

Conditions Générales de Vente (CGV) — lessagessesdefanette.com

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Éditeurice/Vendeur·se : Françoise Houba – Les Sagesses de Fanette

Siège : 7090 Braine-Le-Comte (Belgique)
Contact : les.sagesses.de.fanette@gmail.com — Tél. : +32 478 31 53 81

Ces CGV régissent toute vente à distance (site, e-mail, plateforme de réservation) de :

• Cercles/ateliers/événements (en présentiel ou en ligne) — interdits aux mineur·es ;

• Accompagnement individuel ;

• Conseil en marketing digital / création de contenu (B2C/B2B) ;

• Contenus numériques (PDF, audio, vidéo, replays, programmes).

Elles complètent les CGU et la Politique de confidentialité.

1. Définitions

« Client » : tout acheteur B2C ou B2B. « Consommateur » : Client personne physique agissant à des fins non professionnelles. « Contenu numérique » : données produites et fournies sous forme numérique (fichiers, replays,vidéos,photos,conférences...). « Service » : toute prestation vendue (atelier, accompagnement, conseil). « Plateforme » : le site lessagessesdefanette.com et outils tiers de paiement/réservation.

2. Champ d’application – Acceptation

La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les informations précontractuelles (prix TTC/TVA, description, dates, prérequis) sont précisées sur la page de vente/devis. Les CGV prévalent sur tout document contradictoire hors conditions particulières signées.

3. Capacité – Public visé – Mineur·es

Les cercles/ateliers et accompagnements sont strictement interdits aux mineur·es. Le Client déclare avoir 18+ et la capacité juridique. L’organisateur peut refuser/annuler la participation en cas d’information erronée.

4. Prix – TVA – Promotions

Les prix sont indiqués en EUR, TVA incluse pour le B2C, HTVA pour le B2B. Frais additionnels éventuels (matériel, salle, déplacement B2B) sont précisés avant paiement. Les promotions sont valables pendant leur durée affichée.

5. Commande – Confirmation

Le Client sélectionne l’offre, renseigne ses coordonnées, accepte CGV/CGU et paie. La vente est formée à la confirmation de commande transmise par e-mail. L’Éditeurice se réserve le droit de refuser une commande légitime (suspicion de fraude, indisponibilité).

6. Paiement – Sécurisation – Retards

Paiement via Stripe, en une ou plusieurs fois selon l’offre. En cas d’échéancier, les prélèvements sont automatiques aux dates indiquées.

• B2C : absence de pénalité au-delà de ce que la loi autorise ; accès livré après encaissement.

• B2B : intérêts de retard au taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (directive 2011/7/UE) à compter du jour suivant l’échéance ; possibilité de suspendre l’exécution.

7. Droit de rétractation (B2C)

7.1. Délai standard

Pour les contrats à distance, le Consommateur dispose de 14 jours à compter :

• d’un service : de la confirmation de commande ;

• d’un contenu numérique non fourni sur support matériel : de la confirmation sauf si renonciation (cf. 7.3).
  Le Client notifie sa décision via le formulaire type (voir annexe) ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

7.2. Exceptions (contenus numériques)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis hors support matériel lorsque l’exécution a commencé après :
(i) consentement exprès du Client, et (ii) renonciation expresse à son droit de rétractation, et (iii) fourniture de la confirmation sur support durable.
Exemples : téléchargements immédiats, replays débloqués, accès à une plateforme de cours.

7.3. Effets

En cas de rétractation valable, remboursement sous 14 jours via le moyen de paiement initial, déduction faite (le cas échéant) du prorata pour services déjà fournis et des frais irrépétibles clairement indiqués (ex. frais de salle non remboursables si la réservation était nominative).

8. Politique d’annulation & de report (événements / RDV)

• Côté Client (B2C/B2B)

  • Cercles/ateliers :

    • Annulation ≥ 7 jours avant : remboursement 100% ou avoir au choix.

    • Annulation entre 7 et 2 jours : report (valable 12 mois) ou remboursement 50%.

    • Annulation < 48 h ou no-show : dû 100% (frais engagés).

  • Accompagnement individuel : report possible 1 fois si demandé ≥ 48 h avant ; sinon séance due.

• Côté Organisateur
  En cas d’empêchement, effectue un report ou remboursement 100% au choix du Client. Aucune indemnisation accessoire (transport, hôtel) sauf faute lourde avérée.

9. Livraison des contenus numériques

Accès délivré par e-mail/lien ou espace membre immédiatement ou sous 24 h après paiement, sauf mention contraire. Le Client doit vérifier son spam et signaler toute difficulté technique. Les liens sont personnels et non cessibles.

10. Obligations du Client

Fournir des informations exactes ; respecter les consignes de sécurité, le cadre du groupe et la confidentialité des échanges ; ne pas enregistrer/redistribuer les contenus. Aucun enregistrement des cercles n’est autorisé par les participant·es sauf autorisation consentie et éclairée par Françoise Houba et uniquement Françoise Houba et à des fins de communications.

11. Santé & avertissements

Les contenus/cercles/accompagnements visent le bien-être, le ressourcement et le pouvoir personnel et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement médical/psychologique, ni un conseil juridique/financier. Le Client demeure pleinement responsable de sa participation et de ses choix. En cas de doute, consulter un professionnel de santé.

12. Propriété intellectuelle – Licences

Les supports (textes, audios, vidéos, PDF, méthodes) demeurent la propriété de l’Éditeurice. Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente, partage public est interdite sans autorisation écrite.
Témoignages/avis UGC : le Client concède une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement et la promotion du Site/activités, pour la durée de mise en ligne + 3 mois. Pas de sous-licence commerciale hors ces finalités. Droits moraux réservés.

13. Responsabilité – Garanties

Prestations fournies « en l’état ». L’Éditeurice répond des obligations légales et de sa faute prouvée.
Plafond : au maximum les sommes perçues pour la commande en cause sur les 12 derniers mois, hors (i) décès/atteinte corporelle, (ii) faute lourde/dolosive, (iii) garanties légales non limitables.
Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion internet.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (ex. panne généralisée, catastrophe, mesures d’autorité). L’exécution est suspendue pendant la durée de la force majeure ; passé 30 jours, chaque partie peut résoudre la vente sans indemnité (remboursement des prestations non exécutées).

15. Données personnelles – Confidentialité

Traitements décrits dans la Politique de confidentialité (bases légales, finalités, durées, droits RGPD, APD Belgique, transferts hors UE). Les échanges en séance sont confidentiels ; l’Éditeurice peut rappeler les règles de confidentialité de groupe en début de cercle.

16. Réclamations – Médiation – ODR

Réclamation : les.sagesses.de.fanette@gmail.com (objet : « Réclamation »). Réponse sous 15 jours ouvrables.
Le consommateur peut saisir un service de médiation ou la plateforme européenne ODR. Le recours juridictionnel demeure possible.

17. Droit applicable – Juridictions compétentes

Droit belge, sans priver le consommateur de l’UE des dispositions impératives plus protectrices de sa résidence habituelle. Compétence déterminée selon les règles applicables (Rome I / Bruxelles I bis).

18. Abonnements & reconduction

Les abonnements (ex. espace membres) sont conclus pour une durée déterminée avec reconduction tacite. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail, avec prise d’effet à la fin de la période en cours. Les sommes échues restent dues ; aucun prorata sauf engagement contraire.

19. Cession – Sous-traitance

L’Éditeurice peut confier tout ou partie des prestations à des sous-traitants qualifiés (ex. solution d’e-learning), sans déroger à ses responsabilités légales. Le Client ne peut céder son contrat sans accord écrit.

20. Dispositions finales

Nullité partielle sans effet sur le reste ; absence de renonciation tacite ; version française fait foi ; historique des versions disponible sur demande.

Annexe — Formulaire type de rétractation (B2C)

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat à distance)

À l’attention de Les Sagesses de Fanette – Françoise Houba, [adresse], les.sagesses.de.fanette@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente/prestation ci-dessous :

— Commande du : … / Reçue le : …

— Nom du consommateur : …

— Adresse du consommateur : …

— E-mail : …

— Signature (si papier) : …

— Date : …

Politique de confidentialité & cookies

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
Site : lessagessesdefanette.com
Éditeurice / Responsable du traitement : Françoise Houba – Les Sagesses de Fanette
Siège : 11G Chemin du Baudriquin, 7090 Braine-Le-Comte, Belgique
Contact confidentialité : les.sagesses.de.fanette@gmail.com

Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez le Site, interagissez avec nos contenus, réservez/achetez un service ou publiez un témoignage/commentaire. Elle couvre aussi notre utilisation de cookies et technologies similaires.

1) Cadre légal et rôle

Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la directive ePrivacy et au droit belge (Code de droit économique).
Responsable du traitement : l’Éditeurice (coordonnées ci-dessus).
Sous-traitants : nous recourons à des prestataires pour l’hébergement, le paiement, l’e-mailing, etc. (voir § 10).

2) Données collectées

Nous collectons uniquement les données pertinentes et proportionnées :

• Identification & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale (si facturation/livraison), société (B2B).

• Données de commande & facturation : produits/services choisis, montants, TVA, moyen de paiement (token/identifiant de transaction via prestataire), historique.

• Compte & préférences (si espace membre) : identifiants, choix linguistiques, préférences de communication.

• Interactions & support : messages, demandes, notes d’organisation (ex. disponibilité, contraintes logistiques).

• UGC (témoignages/commentaires) : contenus publiés par vous, prénom/initiales, date.

• Données techniques : logs serveur, adresse IP, identifiants de cookies/traceurs, pages vues, UTM, appareil/navigateur.

• Marketing : consentements, abonnements, statistiques agrégées (ou anonymisées) de campagnes.

Catégories particulières (santé, convictions, etc.) : nous ne les sollicitons pas. Si vous les communiquez spontanément (ex. dans un témoignage), nous vous demanderons un consentement explicite ou masquerons/supprimerons ces éléments.

3) Finalités et bases légales

Finalité légale (art. 6 RGPD)

Fourniture des servicesinscriptions aux cercles/ateliers (interdits aux mineur·es), accompagnement, livraison de contenus numériquesContrat (b)Paiement & facturationtraitement de paiements, reçus, comptabilitéObligation légale (c) & Contrat (b)Relation client & supportréponses aux messages, reports, SAVIntérêt légitime (f) & Contrat (b)Compte & sécuritéauthentification, prévention de fraude/abusIntérêt légitime (f)UGC / témoignagespublication, modération, retrait/recoursConsentement (a) & Intérêt légitime (f)Marketing direct (e-mail)newsletter, offresConsentement (a) (opt-in) ; B2B : intérêt légitime (f) si autoriséAnalytics & mesure d’audienceaudience, performances, parcoursConsentement (a) (cookies non essentiels)Obligations légalesarchivage, lutte anti-fraudeObligation légale (c)

Équilibre de l’intérêt légitime : lorsque nous invoquons (f), nous avons réalisé un test de mise en balance ; vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir § 8).

4) Durées de conservation

• Prospects / formulaires de contact : 24 mois après dernier contact.

• Clients & facturation : données contractuelles 10 ans (obligations comptables).

• Compte inactif : suppression après 24 mois d’inactivité (sauf obligations légales).

• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction.

• UGC (témoignages/commentaires) : pendant la mise en ligne + 3 mois (cache/sauvegardes), ou jusqu’au retrait de votre consentement.

• Logs techniques : 6 à 12 mois (sécurité/diagnostic).

• Cookies : selon le tableau § 12 (durées max recommandées).

5) Mineur·es

Les cercles/ateliers/accompagnements sont strictement interdits aux mineur·es. Le Site éditorial n’est pas destiné aux moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

6) Vos droits (RGPD)

Vous pouvez, gratuitement et à tout moment :

• Accéder à vos données et en obtenir une copie ;

• Rectifier des données inexactes ;

• Effacer vos données (droit à l’oubli) ;

• Limiter un traitement ;

• Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris profilage marketing) ;

• Retirer votre consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;

• Porter vos données (si traitement automatisé fondé sur le contrat ou le consentement).

Exercer vos droits : les.sagesses.de.fanette@gmail.com (objet : « Exercice de droits RGPD »).
Pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sérieux. Réponse sous 1 mois (prolongeable à 3 mois pour demandes complexes).

Réclamation : Autorité de protection des données (APD) – www.autoriteprotectiondonnees.be – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

7) Sécurité

Mesures appropriées : TLS/HTTPS, contrôle d’accès, mots de passe chiffrés, sauvegardes, journalisation des accès, minimisation des données, compartimentage chez les sous-traitants.

8) Décisions automatisées / profilage

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques fondée uniquement sur un traitement automatisé. Nous pouvons réaliser un profilage marketing léger (segmentation par centres d’intérêt) pour envoyer des contenus plus pertinents : vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à tout moment.

9) Partage des données & destinataires

Nous partageons vos données uniquement selon besoin :

• Hébergement & maintenance : Hostinger (UE), Système io.

• Paiement : Stripe ne nous transmet pas vos numéros de carte.

• Emailing / Newsletter : Système io, Hostinger (gestion opt-in/opt-out).

• Réservation/visioconférence : Zcal/Meet.

• Analytics & CMP : Google Analytics 4

• Autorités : si obligation légale/courte injonction.

Des accords de sous-traitance (art. 28 RGPD) sont en place. La liste à jour des prestataires peut être fournie sur demande.

10) Transferts hors UE/EEE

Certains prestataires peuvent être situés hors UE/EEE.

11) Communications marketing

• Newsletter & offres : sur la base de votre consentement (opt-in). Vous pouvez vous désinscrire via le lien en bas des e-mails ou par e-mail à tout moment.

• B2B : nous pouvons communiquer de manière raisonnable sur la base de l’intérêt légitime, lorsque autorisé par le droit applicable, avec droit d’opposition.

12) Cookies & traceurs

12.1. Principe

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le Centre de préférences cookies ou les paramètres de votre navigateur.

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : essentiels au fonctionnement/ sécurité du Site (ex. panier, session, anti-bot).

• Mesure d’audience/analytics : soumis au consentement, sauf configuration exempte (ex. Matomo self-hosted avec IP raccourcie sans reciblage).

• Marketing / réseaux sociaux : soumis au consentement.

13) UGC, témoignages et droit à l’image

En publiant un commentaire/témoignage, vous consentez à sa mise en ligne avec votre prénom/initiales. Vous pouvez retirer votre consentement (suppression dans un bref délai, hors obligations légales). Pas de sous-licence commerciale hors promotion du Site/activités. Évitez d’y divulguer des informations sensibles ; à défaut, nous pourrons masquer ou supprimer ces éléments.

14) Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour motifs légitimes (évolution services/légal). Les changements substantiels seront notifiés (Site et/ou e-mail si inscrit·e) avant leur prise d’effet. La date de mise à jour figure en tête du document.

15) Contact

• Exercice de droits & confidentialité : les.sagesses.de.fanette@gmail.com

• Réclamations : APD Belgique – www.autoriteprotectiondonnees.be

Annexe A — Formulaire d’exercice de droits (modèle)

Objet : « Exercice de droits RGPD »

Je souhaite exercer mon/mes droit(s) suivant(s) : [accès/rectification/effacement/limitation/opposition/portabilité/retrait du consentement] concernant mes données sur lessagessesdefanette.com.

Nom/Prénom : …

Adresse e-mail utilisée sur le Site : …

Date & signature (si courrier postal) : …